DRH : les points de vigilance de la rentrée [4]

Les DRH doivent faire preuve de transparence 

"Si les entreprises n'ont pas l'obligation de consulter les instances représentatives du personnel sur la mise en place du prélèvement à la source, je leur recommande d'informer précisément le comité d'entreprise ou le comité social et économique s'il a été mis en place, voire le CHSCT en fonction des usages au sein de l'entreprise car la retenue à la source pourrait être une cause de multiples interrogations et donc une cause de stress potentiel pour les salariés, dans la mesure où il va affecter la rémunération.

Les DRH doivent, de manière générale, faire preuve de transparence sur la manière dont le prélèvement à la source va être mis en oeuvre dans l'entreprise".

Les RH ont un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre du RGPD

"Pendant l'été, les entreprises ont reçu un certain nombre de messages de leurs clients et contacts pour des mises à jour visant à être conformes au Règlement de protection des données [en vigueur depuis le 25 mai 2018].

Les entreprises doivent désormais s'assurer de leur conformité au RGPD et les services RH ont un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre du RGPD, quand bien même la Cnil a prévenu qu'elle ne sanctionnera pas tout de suite les contrevenants, sauf mauvaise foi.

Les entreprises doivent analyser l'impact de l'entrée en vigueur du RGPD sur les traitements RH des données collectées et examiner les registres des traitements à mettre en oeuvre. Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent tenir à jour un registre des activités de traitement. Les entreprises de moins de 250 salariés ne sont pas soumises à cette obligation sauf, par exemple, lorsque le traitement est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes.

Les RH doivent par ailleurs délivrer une information aux salariés sur le règlement de protection des données. Je conseille aux entreprises d'intégrer dans le contrat de travail des nouveaux embauchés une clause spécifique sur le RGPD et, pour les autres, de s'assurer que l'information a bien été délivrée.

Par ailleurs, cet été, a été publié un décret du 1er août 2018 qui donne un certain nombre d'informations sur le nouveau délégué à la protection des données (DPO) et les contrôles effectués par la Cnil".

Les entreprises peuvent dès à présent réaliser des audits 

"La loi "Avenir professionnel" est actuellement devant le Conseil constitutionnel. Toutefois, les entreprises doivent prendre de l'avance sur certains sujets qu'elle aborde.

Premier sujet de préoccupation pour les DRH, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes. Les DRH peuvent d'ores et déjà travailler sur le sujet en renforçant les mesures déjà en place par exemple. Elles peuvent aussi dès à présent réaliser un audit.

Un audit peut également être nécessaire sur d'autres dispositions prévues par la loi : l'emploi des personnes handicapées, la formation professionnelle,... Ce dernier sujet doit être une réelle préoccupation pour les RH ou les responsables formation. Ils doivent déjà s'informer sur les nouveaux dispositifs que contient le texte, même ceux dont la mise en application n'est pas immédiate, afin de se les approprier".